Politique de confidentialité

Vous voulez savoir comment nous traitons vos données ?

• Quelles données nous collectons et pourquoi ?
• Ce que nous en faisons ? Avec qui nous partageons vos données ?
• Quels sont vos droits et comment les exercer ?

La présente politique de confidentialité vous informe des traitements de données réalisés par SAS AUTO ECOLE SAINT PAUL, dont le siège social se situe au 3 rue Pierre Gillet, 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, France - Ardennes, immatriculée au RCS de Sedan sous le n° 849427893.

1. Préambule

Auto-école Saint Paul (« Nous ») prend très au sérieux la vie privée des personnes qui visitent son site internet www.autoecolesaintpaul.fr (le « Site »), et plus largement, la vie privée des personnes qui lui transmettent leurs Données Personnelles (terme défini ci-après) à l'occasion d'un contact avec son entreprise (« Vous »).

La présente politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d'utilisation du Site. Elle s'applique à chaque fois que vous transmettez vos Données Personnelles à Auto-école Saint Paul et à tous les traitements que Auto-école Saint Paul peut réaliser sur ces données.

Ainsi, vous acceptez explicitement l'utilisation de vos Données Personnelles en accord avec la présente politique de confidentialité, lorsque vous nous contactez, et plus généralement lorsque vous naviguez sur notre Site, ou que vous interagissez avec Auto-école Saint Paul de quelque manière que ce soit.

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment, dans le respect des lois en vigueur en matière de protection des données personnelles. En cas de modification substantielle, vous en serez informés par tout moyen approprié.

2. Qui est le responsable de traitement et quels sont nos engagements ?

SAS AUTO ECOLE SAINT PAUL, dont le siège social se situe au 3 rue Pierre Gillet, 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, immatriculée au RCS de Sedan sous le numéro 849427893, est responsable du traitement de vos Données Personnelles (« Auto-école Saint Paul » ou « Nous »).

Nous nous engageons à traiter vos Données Personnelles en toute sécurité et dans le respect de la réglementation applicable en France et dans l'Union européenne dans le domaine de la protection des données à caractère personnel (« Réglementation Applicable »), incluant notamment :

• la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ;
• le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données Personnelles (le « RGPD ») et tout autre texte subséquent y compris ses textes d'application ;
• les textes adoptés au sein de l'Union européenne et les lois locales applicables aux Données Personnelles, le cas échéant ;
• les textes et décisions émanant des autorités de contrôle, notamment de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Afin de garantir le respect de la Réglementation Applicable et des dispositions de la présente politique de confidentialité, nous avons désigné un référent en matière de protection des Données Personnelles.

Ce référent peut être contacté pour toute question relative à vos Données Personnelles, en envoyant votre demande par e-mail à l'adresse suivante : contact@autoecolesaintpaul.fr

3. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Le terme « Données Personnelles » désigne toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable.

Ainsi, nous sommes amenés à collecter :

• votre civilité, nom et prénom ;
• adresse postale et numéro de téléphone ;
• adresse e-mail ;
• correspondances par e-mails, formulaire de contact ou via les réseaux sociaux, et/ou échanges téléphoniques avec le service clients, ainsi que toutes autres données permettant le suivi de la relation commerciale ;
• les informations relatives à votre projet de formation renseignées dans le formulaire de contact (sujet de la demande, description) ainsi que, le cas échéant, les documents que vous choisissez de joindre à votre demande ;
• cookies et autres traceurs comprenant les données mentionnées à la rubrique QUELLE EST NOTRE POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES (TRACEURS) ?, adresse IP et autres informations qui permettent votre identification et que vous mettez à notre disposition à tout moment ;
• toutes autres informations qui permettent votre identification et que vous mettez à notre disposition à tout moment (via les réseaux sociaux, formulaire de contact…).

Les données signalées par un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires. En cas de refus de communiquer ces informations, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande ou de vous fournir les services concernés.

4. Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons collecter vos Données Personnelles lorsque vous :

• visitez le Site ;
• utilisez le formulaire de contact du Site ou nous envoyez un e-mail ;
• nous contactez par téléphone ou vous présentez à l'agence pour une demande de renseignement, un devis ou une inscription à une formation ;
• envoyez une réclamation, posez une question ou nous faites parvenir vos remarques ;
• interagissez avec nous via nos réseaux sociaux officiels ;
• nous communiquez vos Données Personnelles sur le Site ou par tout autre moyen.

Par ailleurs, nous utilisons des cookies et autres traceurs. Pour obtenir plus d'informations, nous vous invitons à consulter la rubrique QUELLE EST NOTRE POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES (TRACEURS) ?

5. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Sur la base des mesures précontractuelles prises à votre demande, du contrat qui nous lie, d'une obligation légale ou de notre intérêt légitime, nous sommes amenés à traiter vos Données Personnelles pour satisfaire aux finalités suivantes :

6. À qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons être amenés à transmettre tout ou partie de vos Données Personnelles aux entités suivantes :

1. aux personnes habilitées au sein de Auto-école Saint Paul (secrétariat, enseignants de la conduite, direction), qui pourront utiliser vos Données Personnelles uniquement dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'accomplissement de leurs missions ;
2. à certains de nos prestataires qui, pour notre compte et selon nos instructions, traitent vos Données Personnelles afin de nous aider à réaliser les prestations suivantes :
   • hébergement du Site et stockage de l'ensemble de vos Données Personnelles ;
   • réalisation d'opérations de maintenance et de développement techniques du Site par notre prestataire web ;
   • protection du formulaire de contact contre les envois automatisés et abusifs (service reCAPTCHA fourni par Google) ;
   • acheminement des e-mails générés par le Site ;
   • tenue de notre comptabilité.
3. aux administrations et organismes compétents lorsque la réglementation l'impose, notamment pour l'enregistrement de votre dossier de candidat au permis de conduire auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et des services de l'État chargés de l'organisation des examens ;
4. aux organismes de financement lorsque vous mobilisez un dispositif de financement de votre formation (par exemple le permis à 1 € par jour), dans la seule mesure nécessaire au montage de votre dossier.

Les entités auxquelles nous transmettons vos Données Personnelles sont tenues contractuellement à la confidentialité et au respect de la Réglementation Applicable concernant la protection de vos Données Personnelles.

7. Où transférons-nous vos données personnelles ?

Vos Données Personnelles sont conservées en France, où sont hébergés les serveurs de notre Site. Elles peuvent éventuellement être hébergées dans l'Espace Économique Européen (« EEE », à savoir les États membres de l'Union Européenne, ainsi que la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein).

Le service reCAPTCHA utilisé pour protéger notre formulaire de contact est fourni par Google Ireland Limited, établie dans l'Union européenne, mais peut donner lieu à un transfert de données techniques vers les États-Unis. Plus généralement, certains de nos prestataires ou sous-traitants, tels qu'indiqués à la rubrique À QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?, peuvent être établis en dehors de l'EEE, parfois dans des pays non reconnus par la Commission européenne comme bénéficiant d'un niveau de protection adéquat. Dans ce cas, conformément à la Réglementation Applicable, nous nous engageons à :

• conclure avec ces sociétés une convention de flux transfrontières, conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou
• collaborer avec des entreprises ayant des Règles Internes d'Entreprise (BCR) permettant des transferts transfrontaliers.

Vous pouvez obtenir plus de précisions à ce sujet et, le cas échéant, obtenir une copie des conventions de flux transfrontières conclues avec nos partenaires, en adressant votre demande par e-mail à l'adresse suivante : contact@autoecolesaintpaul.fr

8. Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Nous avons mis en place des procédures internes afin de garantir la sécurité de vos Données Personnelles lors de leur utilisation, de leur transfert ou encore lors de leur conservation. Nous assurons également la maintenance des procédures mises en place afin de garantir leur conformité avec la Réglementation Applicable.

Ces procédures de sécurité comprennent notamment :

• l'engagement de la part de nos prestataires et sous-traitants, lorsque nous avons recours à leurs services, notamment pour rendre le Site et son contenu disponibles pour vous, du respect de leurs obligations contractuelles afin d'assurer une protection adéquate des Données Personnelles auxquelles ils ont accès ;
• la limitation de l'accès à vos Données Personnelles à des employés soumis à une obligation de confidentialité, et dont l'accès à vos Données Personnelles est nécessaire pour vous fournir nos services et/ou justifié dans le cadre de leurs attributions ;
• la mise en place de mesures de précaution pour protéger vos Données Personnelles contre leur destruction, leur perte ou leur altération, et empêcher tout accès non autorisé à vos Données Personnelles ;
• le stockage de vos Données Personnelles sur des serveurs offrant toutes les garanties de sécurité. Les données sont conservées, conformément à la Réglementation Applicable, dans les délais mentionnés à la rubrique COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

9. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez de la faculté d'exercer les droits suivants :

• le droit d'accès à vos données ;
• le droit de rectification et le droit à l'effacement de vos données (droit à l'oubli) ;
• le droit à la limitation du traitement de vos données ;
• le droit à la portabilité de vos données ;
• le droit d'opposition au traitement de vos données ;
• le droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ;
• le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Afin d'exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en utilisant l'un des moyens de communication suivants :

• par e-mail : contact@autoecolesaintpaul.fr
• par courrier postal, accompagné d'une copie d'un titre d'identité : Auto-école Saint Paul, 3 rue Pierre Gillet, 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr.

10. Quelle est notre politique de gestion des cookies (traceurs) ?

Lorsque vous visitez le Site, nous pouvons placer de petites informations sur votre terminal connues sous le nom de « cookies », qui seront stockées par votre navigateur. Ces cookies nous permettent notamment de :

• assurer le bon fonctionnement de notre Site et de ses formulaires ;
• mémoriser vos préférences d'affichage le temps de votre visite ;
• protéger le Site et son formulaire de contact contre les usages automatisés et abusifs.

À ce jour, le Site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité, et ne recourt à aucun outil de suivi tiers à des fins statistiques ou marketing.

Quels sont les cookies que nous utilisons ?

Nous utilisons les cookies suivants :

• Des cookies techniques et de fonctionnement (obligatoires) : Déposés par notre système de gestion de contenu, ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du Site. Ils permettent de parcourir le Site, d'utiliser ses fonctionnalités, de soumettre le formulaire de contact et de conserver certaines préférences d'affichage. Ils ne peuvent pas être désactivés depuis le Site.
• Des cookies de sécurité : Déposés par le service reCAPTCHA décrit ci-dessous, ils permettent de distinguer un utilisateur humain d'un programme automatisé et de protéger le formulaire de contact contre les envois abusifs.

Protection de nos formulaires (Google reCAPTCHA)

Afin de protéger le formulaire de contact du Site contre les envois automatisés et les usages abusifs, nous utilisons le service reCAPTCHA fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Ce service analyse le comportement de navigation de l'utilisateur afin de déterminer s'il s'agit d'un être humain ou d'un robot. À cette fin, des informations techniques (adresse IP, données relatives au navigateur et au terminal, actions effectuées sur la page) sont transmises à Google et peuvent donner lieu au dépôt de cookies. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité du Site. L'utilisation de reCAPTCHA est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation de Google.

Comment accepter ou refuser le dépôt des cookies ?

Le Site ne déposant, à ce jour, que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, votre consentement préalable n'est pas requis pour ces traceurs, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.

Si nous devions à l'avenir déposer des cookies non essentiels (mesure d'audience non exemptée, réseaux sociaux, publicité), un bandeau de consentement serait mis en place lors de votre première visite afin de vous permettre de les accepter ou de les refuser, et la présente politique serait mise à jour en conséquence. Les cookies soumis à consentement sont, conformément aux recommandations de la CNIL, conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

Vous pouvez également désactiver les cookies de manière autonome en adaptant les réglages de votre navigateur. Les instructions sont disponibles sur les sites d'aide de chaque navigateur :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Apple Safari
• Microsoft Edge

Veuillez noter que nous ne contrôlons pas l'utilisation de cookies par des tiers.

11. Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Nous conservons vos Données Personnelles pour les durées suivantes :

• Données relatives à nos élèves : durée de la formation, puis conservation en archivage intermédiaire pendant les durées de prescription légales, soit 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;
• Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément au Code de commerce ;
• Données relatives aux personnes nous ayant contactés sans suite (demande de renseignement ou de devis) : 3 ans à compter du dernier contact actif ;
• Documents joints à une demande adressée via le formulaire de contact : supprimés dès le traitement de la demande, et au plus tard dans le délai de 3 ans ci-dessus ;
• Cookies et données de navigation : 13 mois maximum ;

La suppression de vos Données Personnelles de notre base active sera suivie d'une période d'archivage intermédiaire de certaines données afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, et également pour pouvoir gérer vos réclamations et demandes éventuelles, dans la limite des délais de prescription applicables.

Dans le cas où vos Données Personnelles seraient amenées à être archivées ultérieurement, elles seront automatiquement anonymisées de façon irréversible.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données :

• par e-mail : contact@autoecolesaintpaul.fr
• par courrier : Auto-école Saint Paul, 3 rue Pierre Gillet, 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, France - Ardennes

Date de dernière mise à jour : 08/09/2026